Conditions d’utilisation

En vigueur à partir du 15 avril 2017

Bienvenue sur Tastemade !  Ces conditions générales (« Conditions ») portent sur tous les sites web, applications mobiles, de bureau et extensions, services et logiciels de Tastemade International Ltd et de sa société mère, de ses filiales et agences (collectivement, « Tastemade », « nous », « notre » ou « le nôtre ») ainsi que tout contenu associé y compris par e-mail ou flux RSS. Notre siège social se situe au 5 New Street Square, Londres, R-U EC4A 3TW. Notre numéro d'enregistrement de TVA est le GB 253329216.

Veuillez lire attentivement ces conditions et vous reporter à notre Politique de confidentialité, disponible sur la page https://www.tastemade.fr/confidentialite pour toute information concernant la manière dont nous recueillons, utilisons et publions ces informations sur nos utilisateurs. 

En visitant les sites web de Tastemade ou en téléchargeant, en installant ou en utilisant les applications mobiles, de bureau ou extensions de Tastemade, ses logiciels ou services, ou autres matériaux ou services mis à disposition par Tastemade, vous indiquez votre consentement aux Conditions établies aux présentes et à notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne pourrez pas utiliser les Services (tels que définis ci-après). Nous vous conseillons d'imprimer une copie de ces Conditions générales pour référence ultérieure.  Ces conditions ont été actualisées pour la dernière fois le 1er mars 2017.

Qui peut utiliser les Services

Nous offrons deux types de Services à nos utilisateurs : (a) services par abonnement (« Services par abonnement »), ou (b) services en libre-service (« Services standard »). Vous pouvez accéder à chacun des services à travers nos sites web, à travers certains sites web ou applications externes, ou en téléchargeant, en installant ou en utilisant les applications mobiles, de bureau ou extensions, logiciels ou services mis à disposition par Tastemade (collectivement définis sous le mot « Services »). 

Services par abonnement (version résumée)

Pour utiliser nos Services par abonnement, vous devez d'abord créer un compte chez nous en remplissant le formulaire d'inscription d'un compte et en ajoutant vos informations de paiement (voir notre section d'inscription ci-après). Pour vous inscrire, vous devez avoir au moins 18 ans pour pouvoir vous engager légalement au respect de ces conditions générales. Si vous avec moins de 18 ans, vous ne pourrez pas utiliser les services par abonnement. Les détails complets de nos services par abonnement sont établis ci-dessous.

Services standard

Les Services standard sont un service gratuit temporaire et Tastemade pourra à tout moment décider de facturer le temps d'utilisation de toute ou partie des Services standard (qui deviendront alors des services par abonnement). 


Pour utiliser nos services standard, vous devez avoir plus de 13 ans. En utilisant nos Services, vous confirmez que vous répondez à ce critère et que, si vous avez moins de 18 ans, vous avez reçu la permission de vos parents ou tuteurs avant d'utiliser les Services. Nous pourrons occasionnellement restreindre l'accès à certaines fonctionnalités, parties ou contenus des Services, ou à l'ensemble des Services, aux utilisateurs qui se sont inscrits ou abonnés chez nous.

Comment utiliser les Services


Équipement

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre équipement (ordinateur, portable, netbook, tablette, smart TV ou autre appareil mobile) répond à toutes les spécifications techniques nécessaires pour vous permettre d'accéder aux Services et de les utiliser. 

Nous supposerons que vous avez obtenu l'autorisation du détenteur de tout équipement que vous utilisez sans en être propriétaire pour accéder aux Services ou les télécharger à travers l'équipement. Vous acceptez la responsabilité, conformément à ces conditions générales, pour tout accès aux Services et toute utilisation de ceux-ci par vous-même sur tout équipement, détenu ou non par vous.

Vous reconnaissez que l'opérateur mobile de l'équipement depuis lequel vous téléchargez, ou à partir duquel vous accédez ou utilisez les Services, pourra facturer l'accès à Internet (y compris l'usage de données mobiles) sur cet équipement.

Inscription

Vous n'avez pas besoin de compte pour accéder à du contenu sur les Services ; cependant, pour accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous devrez vous inscrire et créer un compte. 

Pour vous inscrire, vous devrez nous fournir des coordonnées exactes, complètes et actualisées, y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Vous êtes responsable des informations que vous nous fournissez. Vous devrez immédiatement actualiser votre compte en ligne si ces informations venaient à changer. Tastemade interdit la création de compte au nom de tiers, et vous vous engagez à ne pas en créer. 

Vous pourrez créer votre compte à travers votre compte Facebook ou autre compte de réseaux sociaux (« compte RS »). Si vous choisissez cette option, nous créerons votre compte en récupérant depuis votre compte RS certains renseignements personnels comme votre nom, votre adresse e-mail et autres, auxquels vos paramètres de confidentialité nous permettront d'accéder. Votre usage de ces services tiers est régi par les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces tiers.

Toute inscription sera soumise à notre approbation et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser toute demande d'inscription sans fournir de motif. Si nous approuvons votre inscription, vous recevrez une notification. 

Détails d'identifiant et de mot de passe

Vous êtes entièrement responsable de l'activité de votre compte et de la protection de votre mot de passe contre toute utilisation non autorisée. Vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne les révéler à personne d'autre. Vous êtes responsable de toutes les activités se produisant à travers votre identifiant. Vous devrez informer Tastemade immédiatement en cas de faille de sécurité ou d'utilisation non autorisée de votre compte. Vous garantissez que vous ne solliciterez, ne collecterez, ni n'utiliserez pas les codes d'accès des autres utilisateurs de Tastemade. De plus, vous vous engagez à ne jamais utiliser le compte d'autrui sans sa permission. Nous nous réservons le droit de désactiver un identifiant à tout moment si nous pensons que vous ne vous vous êtes pas conformé aux dispositions de ces conditions générales, ou si des détails que vous fournissez durant votre inscription s'avèrent incorrects.

Tastemade ne saurait être responsable de vos pertes causées par toute utilisation non autorisée de votre compte, néanmoins vous pourrez être responsable des pertes causées à Tastemade ou autres suite à cet usage non autorisé, et nous pourrions avoir à suspendre ou annuler votre compte le cas échéant. Tastemade ne saurait être responsable de tout accès non autorisé à des données envoyées ou reçues par votre compte ni à toute modification de celles-ci, indépendamment du fait que les données soient effectivement reçues par Tastemade.

Tastemade se réserve le droit de récupérer les noms d'utilisateur qui deviennent inactifs ou au nom d'entreprises ou d'individus possédant un droit légal ou une marque déposée sur ceux-ci. Ces Conditions s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs des Services, y compris ceux qui apportent du contenu, comme décrit ci-dessous.

Politique de confidentialité

Veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité, disponible sur la page https://www.tastemade.fr/confidentialite pour toute information concernant la manière dont nous recueillons, utilisons et publions ces informations sur nos utilisateurs. De plus, en utilisant les Services, vous reconnaissez que les échanges par Internet ne sont jamais entièrement privés ni sécurisés et qu'il est toujours possible qu'un message ou des renseignements que vous envoyez à travers les Services soient lus ou interceptés par des tiers.

Comment nous fournissons les Services

Nous ne pouvons pas garantir le fonctionnement continu, ininterrompu ou sans erreur des Services. Il sera possible que certaines fonctionnalités, parties ou certains contenus des Services, ou même l'ensemble des Services, soient indisponibles (de manière planifiée ou non) ou soient modifiés, suspendus ou retirés par nous-mêmes, à notre seule discrétion, sans préavis.  Vous convenez que nous ne saurions être responsables envers vous ou tout autre tiers de toute indisponibilité, modification, suspension ou retrait des Services, ou de toute fonctionnalité, partie ou contenu des Services.

Nous nous réservons le droit, de manière ponctuelle, avec ou sans préavis, de suspendre temporairement le fonctionnement de tout Service (en toute ou partie) pour des travaux de réparation ou d'entretien ou afin d'actualiser ou de mettre à niveau le contenu, les fonctionnalités ou caractéristiques.

Usages permis des Services

Aux fins de ces Conditions : (i) « Contenu » signifie tout texte, graphique, image, musique, son, vidéo, création de toute sorte et informations ou autre document publié, généré, fourni ou autrement mis à disposition à travers les Services, et (ii) « Contenu utilisateur » signifie tout contenu fourni par les titulaires du compte (dont vous) pour être accessible à travers les Services. Le Contenu inclut sans limitation le Contenu utilisateur.

Objectifs légaux

Vous ne devrez utiliser les Services et fonctions disponibles à travers ceux-ci qu'à des fins légales (conformes à l'ensemble des lois et réglementations applicables), de manière responsable et n'apportant aucun préjudice à notre nom ni à notre réputation ou celle de nos affiliés.

Usage non commercial

Vous pourrez accéder à du Contenu et le visualiser à des fins non commerciales, personnelles, de divertissement sur un seul ordinateur ou appareil à fois. Le Contenu vous est livré « tel quel ». Vous comprenez qu'en utilisant les Services, vous serez exposé au Contenu de diverses sources, et que Tastemade n'est pas responsable du caractère exact, approprié, utile ou des droits de propriété intellectuelle associés à ce Contenu.

Partage sur les réseaux sociaux et contenu généré par les utilisateurs

 Dans le cadre des Services, nous pourrons de manière ponctuelle vous autoriser à télécharger du contenu généré par les utilisateurs et vous permettre de partager celui-ci sur certains de vos comptes RS, par messagerie mobile, à travers nos applications, notre site web, par e-mail et autres moyens à notre discrétion, à travers la fonctionnalité de partage sur les réseaux sociaux que nous aurons implémentée à travers certains des Services (« Zones de contenu utilisateur »). 

Nous ne contrôlons pas les documents soumis dans les Zones de contenu utilisateur, et les Zones de contenu utilisateur ne sont pas modérées de manière active. Vous reconnaissez que tout le Contenu utilisateur visualisé représente la perspective de ses auteurs respectifs et non la nôtre. 

Vous êtes seul responsable de l'ensemble de votre Contenu utilisateur. Cela signifie que vous déclarez et garantissez que vous détenez l'ensemble des droits sur votre Contenu utilisateur ou des droits nécessaires pour nous accorder les droits d'utilisation de votre Contenu utilisateur dans le cadre de ces Conditions générales. Vous déclarez et garantissez aussi que ni votre Contenu utilisateur, ni votre usage, ni votre contribution en Contenu utilisateur, ni toute utilisation de votre Contenu utilisateur par Tastemade à travers les Services n'enfreindront, ne détourneront ni ne violeront les droits de propriété intellectuelle de tiers, ni leurs droits de publicité ou de confidentialité, ni n'entraîneront une violation des lois et règlements en vigueur. Vous comprenez et acceptez que tout Contenu utilisateur que vous soumettez sera disponible publiquement sur nos applications mobiles, de bureau ou logicielles. Si vous partagez du Contenu à travers l'un de vos comptes RS, ce partage sera aussi soumis aux paramètres de confidentialité que vous aurez définis pour ce compte RS et à la politique de confidentialité de ce compte RS.

Vous pouvez supprimer votre Contenu utilisateur en l'effaçant spécifiquement. Toute suppression ne mettra pas fin à la licence sur le Contenu utilisateur. Dans certaines circonstances, une partie de votre Contenu utilisateur (comme des publications ou commentaires) pourra ne pas être complètement supprimée et des copies de votre Contenu utilisateur pourront continuer à exister sur les Services. Nous ne sommes pas responsables de la suppression ni de l'effacement (ou de l'impossibilité de supprimer ou d'effacer) de votre Contenu utilisateur. Toute réclamation par rapport à un Contenu utilisateur doit être adressée à info@tastemade.com et contenir des détails sur le Contenu utilisateur particulier à l'origine de la réclamation.

Nous ne filtrons pas le Contenu utilisateur, mais nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer ou de modifier tout Contenu utilisateur que vous enverrez et de clore tout sujet, à tout moment et sans préavis.

Contenu issu des réseaux sociaux et des sites de réseautage

Dans le cadre des fonctionnalités des Services, vous pourrez lier votre compte à un compte RS en permettant à Tastemade d'accéder à ce dernier, conformément aux conditions générales en vigueur régissant votre usage de chaque compte RS. Vous acceptez de ne pas fournir vos codes d'accès à votre compte RS à Tastemade et de ne pas donner accès à votre compte RS à Tastemade sans y avoir été autorisé par le réseau social correspondant. Tastemade n'aura aucune obligation de payer de frais et ne sera en aucun cas soumise aux limitations d'utilisation imposées par les réseaux sociaux.

En liant votre compte RS à votre compte Tastemade, vous comprenez que Tastemade accèdera, mettra à disposition et conservera (le cas échéant) certains contenus que vous avez fournis et sauvegardés sur votre compte RS afin de les rendre disponibles à travers votre compte sur les Services. Sauf spécification contraire dans ces Conditions, tout contenu sera considéré comme du Contenu utilisateur aux fins de ces Conditions. Selon les comptes RS que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité RS applicables, les renseignements personnellement identifiables que vous publiez sur vos comptes RS et les informations sur votre réseau RS seront disponibles à travers votre Compte. 

Veuillez noter qu'en cas d'indisponibilité d'un compte RS ou d'un service associé ou de révocation de l'accès de Tastemade à ce compte RS par le fournisseur de service tiers, le Contenu utilisateur de votre compte RS ne sera plus disponible à travers les Services. Vous pourrez désactiver le lien entre votre compte et votre compte RS en nous envoyant votre requête par e-mail à info@tastemade.com. Nous prendrons les mesures pour désactiver ce lien dès que possible.  Veuillez noter que votre relation avec les fournisseurs de services associés à vos comptes RS est régie uniquement par vos accords passés avec ces derniers.

Licence sur le Contenu utilisateur

En rendant le Contenu utilisateur disponible à travers les Services, vous accordez à Tastemade et à nos filiales une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, sans compensation, cessible, incluant le droit d'accorder des sous-licences, d'accéder, d'utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d'adopter, de créer des produits dérivés, de distribuer, de publier, de traduire, d'afficher publiquement, de jouer publiquement, de visualiser, de télécharger et d'imprimer votre Contenu utilisateur (en toute ou partie) en lien avec l'exploitation et la fourniture des Services et du Contenu, sous tout support et toute technologie existant actuellement ou à venir. 

Usages interdits des Services

Vous acceptez de ne pas vous engager dans les activités suivantes :

  • récupérer ou enregistrer le Contenu des Services sur un serveur ou autre appareil de stockage relié à un réseau ou créer une base de données électronique en téléchargeant systématiquement et en conservant l'ensemble du Contenu des Services,
  • publier, télécharger, soumettre ou transmettre du Contenu qui : (i) enfreigne, détourne ou viole le brevet, le droit d'auteur, la marque commerciale, le secret commercial, les droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle, droits de publicité ou de confidentialité d'un tiers, (ii) viole ou encourage toute conduite violant les lois ou réglementations applicables ou pouvant entrainer des responsabilités civiles, (iii) soit frauduleux, erroné, trompeur ou qui usurpe ou déforme une application d'une personne ou société, (iv) soit diffamatoire, obcène, pornographique, vulgaire ou offensif, (v) encourage la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou la violence contre des individus ou des groupes, (vi) soit violent ou menaçant, ou encourage la violence ou des actes menaçants contre toute personne ou société, ou (vii) encourage des activités ou substances illégales ou dangereuses, (viii) contienne des virus ou codes possédant des éléments contaminants ou destructeurs, ou (ix) contienne toute forme de publicité,
  • utilise, affiche, copie ou encadre les Services ou tout élément individuel dans les Services, le nom de Tastemade, les marques commerciales, logos ou autres informations propriétaires de Tastemade, ou la mise en page et le design des pages ou formulaires contenus dans une page, sans l'autorisation écrite expresse de Tastemade,
  • accède, modifie ou utilise des zones non publiques des Services, les systèmes informatiques de Tastemade ou les systèmes de livraison techniques des fournisseurs de Tastemade,
  • tente de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité des systèmes ou réseaux de Tastemade, ou exploite des failles des mesures de sécurité ou d'authentification,
  • évite, contourne, élimine, désactive, détériore, déchiffre ou déjoue les mesures technologiques mises en place par Tastemade, ses fournisseurs ou tout tiers (y compris les autres utilisateurs) pour protéger les Services ou le Contenu,
  • tente d'accéder ou de rechercher les Services ou Contenus ou de télécharger du Contenu depuis les Services à travers l'usage d'un moteur, logiciel, outil, agent, appareil ou mécanisme (y compris les robots et outils d'exploitation des données ou équivalents) autre que les agents de recherche et/ou logiciels fournis par Tastemade ou navigateurs tiers à la disposition du grand public,
  • envoie des publicités non sollicitées ou non autorisées, ou du matériel promotionnel, des e-mails, des pourriels, des chaînes de lettres ou autres formes de sollicitation,
  • utilise des méta-balises ou autres textes cachés ou métadonnées utilisant une marque commerciale, un logo, une URL ou un nom de produit de Tastemade sans l'autorisation écrite expresse de cette dernière,
  • utilise les Services ou le Contenu à des fins commerciales ou pour le bénéfice de tiers ou de manière non autorisée par ces Conditions générales,
  • falsifie des en-têtes de paquets TCP/P ou toute partie des informations d'en-tête d'un e-mail ou de publication sur des groupes de nouvelles, ou utilise les Services ou le Contenu pour envoyer des informations dont l'identité de la source a été modifiée, est trompeuse ou erronée,
  • tente de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de faire de l'ingénierie inversée sur les logiciels utilisés pour fournir les Services ou le Contenu,
  • interfère ou tente d'interférer avec l'accès d'un utilisateur, d'un hôte ou d'un réseau, y compris notamment par l'envoi de virus, le surchargement du Service, le débordement de mémoire, l'envoi de pourriels ou l'envoi massif d'e-mails sur les Services,
  • recueille ou enregistre des renseignements personnellement identifiables à partir des Services ou auprès d'autres utilisateurs des Services sans leur autorisation expresse,
  • usurpe ou falsifie votre affiliation à une personne ou société,
  • viole les lois et règlements en vigueur et/ou
  • encourage ou permette à d'autres personnes d'effectuer les actions qui précèdent.

Nous nous réservons le droit facultatif de supprimer ou de désactiver l'accès au Contenu, à tout moment et sans préavis, y compris notamment si nous jugeons à notre seule discrétion que le Contenu est inacceptable ou qu'il viole les Conditions générales. Nous nous réservons le droit de résilier votre compte et votre accès aux Services si nous déterminons, à notre seule discrétion, que votre Contenu utilisateur est inacceptable ou viole ces Conditions générales. Nous nous réservons le droit d'enquêter sur des violations de ces Conditions ou sur une conduite affectant les Services. Nous pourrons aussi consulter et collaborer avec les autorités contre utilisateurs ayant violé à loi.

Contrôle des exportations et pays soumis à des restrictions

Vous ne pourrez pas utiliser, exporter, réexporter, importer ou transférer des Services (y compris des applications) sans l'autorisation des lois américaines, des lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu ledit Service (y compris les applications) et toute autre loi en vigueur. En particulier, aucun Service (y compris les applications) ne pourra être exporté ni réexporté: (a) vers les pays sous embargo des États-Unis, ou (b) vers toute personne sur la liste du Département américain du Trésor des citoyens nommément refusés ou sur la liste du Département américain du Commerce des personnes ou entreprises refusées. En utilisant le Service (y compris les applications), vous déclarez et confirmez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à l'embargo des États-Unis, ou qui a été désigné par les États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous n'êtes pas sur les listes américaines des personnes dont l'accès est interdit ou restreint. Vous n'utiliserez pas non plus les Services (y compris les applications) à des fins non autorisées par les lois américaines, y compris pour le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

Liens vers des sites web ou ressources tiers

Les Services pourront contenir des liens vers des sites web ou ressources tiers. Nous fournissons ces liens à des fins pratiques uniquement et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, des produits ou services disponibles à travers ces sites web ou ressources, ou des liens affichés sur ceux-ci, et nous ne garantissons pas qu'ils seront continuellement disponibles. Vous reconnaissez votre seule responsabilité dans le cadre de votre utilisation de sites web ou ressources tiers et en assumez tous les risques. Le fait que nous incluions des liens vers des sites web externes n'implique pas une approbation de, ou une association avec, leurs exploitants ou promoteurs.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur du contenu des Services (y compris du texte, des graphiques, des logiciels, des photos ou autres images, vidéos, sons, marques commerciales et logos) sont détenus par nous-mêmes ou nos concédants de licence. Sauf expressément établi aux présentes, aucune partie de ces Conditions générales ne vous donne de droit sur des propriétés intellectuelles détenues par nous-mêmes ou nos concédants de licence et vous reconnaissez que vous n'acquérez pas de droits de propriété en téléchargeant du Contenu des Services (y compris nos sites web et nos applications). Dans le cas où vous imprimez, copiez, ou stockez des pages des Services (conformément à ces Conditions), vous devez vous assurer que les avis de droit d'auteur, de marque commerciale ou autres droits de propriété intellectuelle présentés dans le contenu original seront reproduits. Toute utilisation des Services autre que de manière spécifiquement autorisée aux présentes est strictement interdite. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par Tastemade.

Certains des personnages, logos et autres images intégrés par Tastemade sur ses sites web sont aussi protégés sous forme de marque commerciale déposée ou non, de noms commerciaux ou de marques de service détenus par Tastemade ou autres (collectivement, « Marques commerciales »). Vous acceptez de ne pas utiliser les Marques commerciales de Tastemade sans son consentement écrit. D'autres marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et autres éléments de marque utilisés et affichés à travers les Services (« marques tierces ») peuvent être des marques commerciales ou marques de service de leurs détenteurs respectifs qui pourront ou non supporter ou être affiliés ou connectés à Tastemade. Sauf expressément mentionné dans ces Conditions générales ou dans les conditions fournies par les détenteurs des marques tierces, rien dans ces Conditions générales ou dans les Services ne doit être interprété comme une permission, par implication, préclusion ou autre, d'utiliser les Marques commerciales de Tastemade affichées sur les Services sans l'autorisation préalable écrite de Tastemade en chaque occasion. Toute réputation gagnée grâce à l'utilisation des Marques commerciales de Tastemade se fera au bénéfice exclusif de Tastemade. 

Tastemade respecte la loi sur les droits d'auteurs et en attend de même de ses utilisateurs. La politique de Tastemade est de supprimer, dans les circonstances appropriées, les titulaires de compte ou abonnés qui enfreignent de manière répétée les droits des détenteurs de droit d'auteur. Veuillez consulter la Politique de protection des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle de Tastemade sur la page www.tastemade.com/copyright pour plus d'informations.

Sous réserve de votre respect de ces Conditions générales, Tastemade vous accorde une licence limitée, non exclusive et non cessible pour accéder et visualiser le Contenu uniquement en lien avec votre utilisation autorisée des Services et uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Services par abonnement (version détaillée)

L'accès aux Services par abonnement se fera contre paiement de frais, dont le montant sera établi dans le cadre des Services (y compris notamment sur notre site web ou notre application) ou sur la boutique d'applications tierce depuis laquelle vous téléchargez les Services ou, dans le cas d'achats dans les applications, au sein de notre application (le cas échéant). Nous nous réservons le droit de déterminer les Services soumis à des frais d'abonnement et celui de les modifier de manière ponctuelle.  Si vous choisissez de souscrire à des Services par abonnement, vous deviendrez un « abonné ».  Vous trouverez des détails spécifiques concernant votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte Tastemade.  Vous convenez que votre abonnement est à usage individuel seulement.

Les frais que vous payez vous donnent accès aux Services par abonnement, aux fonctionnalités, caractéristiques ou contenu pour la période sélectionnée parmi les options indiquées sur notre Service ou sur la boutique d'application tierce depuis laquelle vous avez téléchargé nos Services, y compris notre application, ou dans le cas d'achats dans les applications, au sein de notre application (le cas échéant). Il est important de noter qu'à la fin de la période d'abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé pour une période équivalente, à moins que vous ne modifiiez les paramètres de renouvellement de l'abonnement conformément aux consignes disponibles sur les Services (y compris sur notre site web) ou sur la boutique d'application tierce correspondante (voir Annulation des services par abonnement. 

Lorsque vous payez pour télécharger les Services par abonnement ou effectuez des achats dans les applications, nous vous garantissons que ceux-ci seront immédiatement conformes à la description fournie au moment du téléchargement et que tout service que nous fournissons sera proposé avec tout le soin et les compétences raisonnables.

Si vous accédez aux Services par abonnement à travers notre site web, vous pourrez vérifier et corriger toute erreur de saisie dans votre commande jusqu'au moment de soumettre celle-ci en cliquant sur le bouton « S'abonner » sur la page d'abonnement. Les Services par abonnement et les achats optionnels dans les applications (par exemple, de certaines fonctionnalités, fonctions ou contenu) que vous téléchargez sont mis à disposition immédiatement et vous acceptez et convenez que tel en est le cas. Par conséquent (sous réserve de tout droit d'annulation autorisé par les conditions de service de la boutique d'applications tierce), vous ne disposerez d'aucun droit de changer d'avis et d'annuler après avoir eu accès aux Services ou avoir commencé le téléchargement conformément aux réglementations des contrats de consommation (parfois appelé droit de rétractation). 

Nous pourrons offrir un certain nombre d'offres d'abonnement de manière ponctuelle, avec des conditions et des limitations spécifiques.  Toute condition différente de ces Conditions sera divulguée au moment de l'abonnement ou dans d'autres communications qui vous seront transmises.

Certains abonnements promotionnels sont proposés par des tiers en lien avec la fourniture de leurs propres produits et services.  Nous ne sommes pas responsables des produits et services fournis par ces tiers.  

Frais, paiement et renouvellement

En fournissant une carte de crédit ou autre méthode de paiement acceptée par Tastemade (« Méthode de paiement »), vous acceptez expressément que nous (ou le tiers autorisé à traiter le paiement, tel que Stripe, Apple ou Google) soyons autorisés à vous facturer des frais d'abonnement, d'autres frais pour des services supplémentaires que vous pourriez acheter ainsi que toutes les taxes applicables en relation aux Services par abonnement (« Frais »). Les Frais pour les Services par abonnement sont tels qu'indiqués sur notre site web et notre formulaire d'inscription de manière ponctuelle le cas échéant. Les Frais sont calculés avec TVA. 

Nous vous facturerons des frais d'abonnement mensuels ou annuels ainsi que les taxes en vigueur (Frais) sur la Méthode de paiement que vous aurez fournie pendant votre inscription (ou sur une Méthode de paiement différente si vous modifiez vos informations de compte).  Vous nous autorisez de manière régulière à débiter cette carte (ou, le cas échéant, la carte alternative) automatiquement et de tous les frais dus par vous pour tout Service, par avance, conformément à ces Conditions générales, jusqu'à ce que ledit Service soit annulé ou que votre compte soit fermé. Si votre Service par abonnement est renouvelé, des frais correspondants à chaque période de renouvellement (de même montant que la période d'abonnement précédente, sauf en cas d'augmentation des frais, auquel cas nous vous informerons par avance) seront automatiquement facturés sur votre compte par avance, à la date de renouvellement (ou peu après ou avant celle-ci), sauf si vous avez déjà annulé vos Services par abonnement (voir Annulation des Services par abonnement). Pour visualiser la date de début de votre prochaine période de renouvellement, connectez-vous à votre compte Tastemade (ou compte Apple iTunes ou Google Play, le cas échéant).

Les Frais pour tout usage supplémentaire ou fonctionnalités optionnelles (conformément à notre méthode de facturation définie sur le site web ou sur l'application) seront aussi facturés sur votre compte et le paiement sera réalisé selon la Méthode de paiement que vous aurez choisie.

Vous reconnaissez que le montant facturé pour chaque période de facturation pourra varier selon des offres promotionnelles, des modifications de vos Services par abonnement et des variations des taxes en vigueur, et vous nous autorisez à facturer votre Méthode de paiement des montants correspondants. Si Tastemade modifie les Frais ou autres frais relatifs à vos Services par abonnement, nous vous en informerons par avance et par e-mail.  Cependant, nous ne serons pas en mesure de vous informer des variations des taxes en vigueur.

Si vous ne nous payez pas les Frais dus en temps utile (y compris si le débit du montant correct sur votre carte de crédit ou de débit n'est pas autorisé), nous pourrons suspendre ou résilier votre accès aux Services (et nous nous réservons le droit de poursuivre tout recours légal disponible pour recouvrir le montant que vous nous devez). Cependant, les Frais continueront de courir jusqu'à la clôture du compte. Vous resterez responsable de ces montants et de tous les frais engagés en lien avec le recouvrement de ces montants, y compris notamment les frais de découvert bancaire, les frais de recouvrement, les frais juridiques raisonnables et les frais de tribunaux.


Exceptionnellement, en cas de circonstances spéciales que Tastemade jugera appropriées (ex. : vos Services par abonnement sont indisponibles pendant plusieurs jours en raison de difficultés techniques), nous pourrons offrir des crédits aux abonnés affectés. Le montant et la forme de ces crédits, ainsi que la décision de les offrir, se feront à la seule discrétion de Tastemade, et la fourniture de crédits en une occasion ne sera pas une garantie de crédits dans des circonstances similaires ou différentes à l'avenir.

Annulation des services par abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement aux Services soit renouvelé automatiquement à la fin de la période d'abonnement en cours, vous devrez modifier vos paramètres de renouvellement d'abonnement conformément aux consignes disponibles sur la boutique d'applications tierce correspondante ou conformément à ces Conditions générales. Dans le cas contraire, les frais continueront d'être facturés sur votre Méthode de paiement jusqu'à la fin de la période de renouvellement des Services par abonnement. Il est de votre responsabilité de nous en informer avant le renouvellement.

Sous réserve des droits d'annulation susmentionnés, vous ne pourrez annuler votre Service par abonnement avant la fin de la période d'abonnement en cours, sauf :

  • si les Services par abonnement auxquels vous souscrivez cessent d'être disponibles ou sont dégradés de  manière importante et ne sont pas restaurés dans les 7 jours, ou
  • si nous apportons des modifications importantes auxquelles vous ne consentez pas.

Dans tous ces cas, vous devrez nous informer de votre souhait d'annuler vos Services par abonnement.

Veuillez noter que si vous souscrivez à des Services par abonnement à travers un compte Apple iTunes ou Google Play, vous devrez gérer ceux-ci et les annuler directement à travers ces comptes respectifs.  Même si les conditions de l'abonnement sont généralement similaires à celles décrites aux présentes, veuillez vous reporter aux conditions d'abonnement en vigueur chez Apple ou Google pour connaitre les conditions applicables à vos Services par abonnement, y compris les conditions particulières au renouvellement et les dates et procédures d'annulation d'un abonnement.

Conditions particulières aux applications Tastemade et complémentaires aux conditions aux présentes

De plus, pour toute application (« App ») accédée ou téléchargée depuis l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google, le cas échéant (« Application acquise sur l'App Store »), vous n'utiliserez l'Application acquise sur l'App Store que : (i) sur un produit de marque Apple fonctionnant sous iOS ou sur un produit fonctionnant sous Android, le cas échéant, et (ii) conformément aux conditions générales de ladite Application acquise sur l'App Store. Tastemade se réserve tous les droits relatifs à l'Application non expressément accordés dans le cadre de ces Conditions.

Vous ne devrez pas : (i) copier, modifier ni créer des œuvres dérivées basées sur les Apps, (ii) distribuer, céder, céder sous licence, louer, prêter les Apps à des tiers, (iii) faire de l'ingénierie inversée, décompiler ou désassembler les Apps, ou (iv) mettre la fonctionnalité des Apps à disposition de multiples utilisateurs de quelque manière que ce soit.

Conditions supplémentaires pour les Applications Apple

Pour toute Application acquise à travers l'App Store d'Apple, vous reconnaissez et acceptez les termes suivants :

  • Ces Conditions générales sont conclues entre vous et Tastemade, et non avec Apple, et Tastemade (non Apple) est entièrement responsable de l'Application acquise à travers l'App Store. Apple n'a aucune obligation de fournir des services d'entretien et d'assistance pour l'Application acquise à travers l'App Store,
  • dans le cas où l'Application acquise à travers l'App Store ne serait pas conforme aux garanties applicables, vous pourrez en informer Apple et Apple vous en remboursera le prix d'achat (le cas échéant) et, dans la limite maximale permise par la loi en vigueur, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie en relation à l'Application acquise à travers l'App Store. En cas de réclamation, de perte, de responsabilité, de dommages, de coûts et de dépenses attribuables au non-respect de la garantie par l'Application acquise à travers l'App Store, celle-ci sera de l'entière responsabilité de Tastemade. Apple n'est en aucun cas responsable de répondre aux réclamations que vous ou des tiers pourriez avoir en relation à l'Application acquise à travers l'App Store, y compris notamment : (i) réclamations de responsabilité par rapport au produit, (ii) réclamation que l'Application acquise à travers l'App Store n'est pas conforme à des obligations légales ou réglementaires, et (iii) réclamations surgissant dans le cadre de la législation sur la protection du consommateur ou toute loi similaire,
  • dans le cas où des tiers se plaindraient que l'Application acquise à travers l'App Store ou votre possession ou utilisation de celle-ci violerait les droits de propriété intellectuelle de ces tiers, Tastemade aura la seule responsabilité d'enquêter, de défendre, de régler et d'acquitter cette réclamation dans toute la mesure requise par ces Conditions générales, et
  • Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers de ces Conditions générales en relation à votre licence pour l'Application acquise à travers l'App Store et, après acceptation de ces Conditions générales, Apple aura le droit (et sera considérée comme ayant accepté le droit) de faire appliquer celles-ci contre vous en tant que bénéficiaire tiers. Vous devrez aussi vous conformer à l'ensemble des conditions tierces applicables dans le cadre de votre utilisation de l'Application acquise à travers l'App Store.


Essai gratuit des Services par abonnement

Nous pourrons offrir à certains utilisateurs qualifiés des Services par abonnement en démonstration gratuite (« Essai gratuit ») pendant une période spécifique.  Si nous vous offrons un Essai gratuit, les conditions particulières de celui-ci seront fournies à l'inscription et dans le matériel promotionnel décrivant l'Essai gratuit et votre utilisation de celui-ci sera sous réserve de conformité à ces conditions particulières. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas fournies, veuillez contacter info@tastemade.com par e-mail pour confirmer celles-ci. 

Certaines limitations pourront exister sur l'association d'Essais gratuits à d'autres offres.  Sauf mention contraire dans les conditions particulières de l'offre d'Essai gratuit, les Essais gratuits ne seront proposés qu'aux utilisateurs ne disposant pas déjà d'un Service par abonnement.  Lorsque vous acceptez un Essai gratuit, vous acceptez aussi de vous inscrire aux Services par abonnement tels que décrits ci-dessus et, par conséquent, à moins que vous n'annuliez votre Service par abonnement avant la fin de votre période d'Essai gratuit, nous (ou le tiers chargé de traiter les paiements) commencerons à facturer votre méthode de paiement de manière mensuelle pour les frais mensuels applicables (plus les taxes et autres charges éventuellement en vigueur) à la fin de la période d'Essai gratuit, jusqu'à ce que vous annuliez votre Service par abonnement (voir Annulation des Services par abonnement). Veuillez noter que vous ne recevrez pas d'avis de la part de Tastemade indiquant la fin de votre période d'Essai gratuit et indiquant que le paiement de vos Services par abonnement est dû. 

Si vous souhaitez éviter une facturation de votre Méthode de paiement, vous devrez annuler votre Service par abonnement avant minuit heure de Greenwich le dernier jour de votre période d'Essai gratuit (voir Annulation des Services par abonnement). Dans la mesure où les Services par abonnement sont offerts en lien avec l'achat ou le paiement de produits ou services tiers, vous convenez que Tastemade ne saurait être responsable envers vous de toute réclamation survenant de, ou liée à, votre achat ou votre utilisation de ces produits et services tiers.  Nous nous réservons le droit de déterminer l'éligibilité aux Essais gratuits et de modifier ou de résilier les Essais gratuits à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion, sous réserve que si vous participez déjà à un Essai gratuit, nous vous informions préalablement et tâchions d'obtenir votre accord pour tout changement affectant votre Essai gratuit.

Alertes et avis

Dans le cadre des Services, vous pourrez (si l'option est activée) recevoir des notifications poussées, des messages SMS, des alertes, des e-mails ou autres types de messages directement envoyés en dehors ou au sein des applications fournissant les Services (« Messages poussés »). Si vous décidez d'activer ces Messages poussés, vous acceptez de recevoir les communications de Tastemade à travers les Messages poussés. Vous disposez du contrôle sur les paramètres de Messages poussés et pouvez activer ou désactiver ces Messages poussés à travers les Services (à l'exception possible d'annonces de service importantes et exceptionnelles et de messages administratifs). Veuillez être informé que des frais liés à des messages ou données externes peuvent être facturés par votre opérateur mobile en fonction de l'abonnement que vous avez souscrit.

Retour

Nous acceptons tout retour, commentaire et toute suggestion d'amélioration des Services (« Retour »). Vous pouvez soumettre votre Retour par e-mail à info@tastemade.com. Si vous nous envoyez un Retour, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée, sans compensation, transmissible en sous-licence et cessible sur les droits de propriété intellectuelle que vous détenez ou contrôlez pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur et autrement exploiter le Retour à toutes fins utiles.

Résiliation

Vous pourrez résilier votre compte à tout moment en envoyant un e-mail àinfo@tastemade.com. Si vous souhaitez résilier un Service par abonnement, veuillez consulter la section « Annulation d'un Service par abonnement » ci-dessus.  

Nous pourrons, avec ou sans préavis, suspendre ou résilier tout Service ou votre accès au compte dans le cas où : 

  • vous avez enfreint ces Conditions générales, 
  • vous n'avez pas payé les frais correctement facturés à leur échéance, ou 
  • vous devez insolvable, négociez avec vos créditeurs, demandez une mise en faillite ou qu'une mise en faillite vous est proposée, ou faites l'objet d'un évènement ou d'une procédure équivalente auprès des tribunaux compétents.

Si vous avez violé les Conditions générales, nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugerons appropriées. Une telle violation pourra entraîner les mesures suivantes, avec ou sans préavis :

  • émission d'un avertissement à votre encontre,
  • retrait immédiat, temporaire ou permanent du Contenu utilisateur que vous aurez soumis,
  • retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser les Services,
  • procédures légales contre vous pour le remboursement de tous les frais et dommages recouvrables consécutifs à la violation, ou
  • partage de toute les informations pertinentes auprès des autorités sur la base d'un besoin raisonnable.

Les réponses décrites ci-dessus ne sont pas limitées, et nous nous réservons le droit de prendre d'autres mesures que nous jugerions appropriées.


En cas de résiliation des Services ou de votre compte, pour tout motif (y compris lorsque, conformément à ces conditions générales, vous annulez ou ne renouvelez pas vos Services par abonnement) : 

  • tous les droits accordés dans le cadre de ces Conditions générales seront immédiatement révoqués,
  • vous devrez immédiatement interrompre toute utilisation des Services, et
  • vous devrez nous régler tous les Frais et montants encore dus.

En cas de résiliation, d'arrêt ou d'annulation des Services ou de votre compte, toutes les dispositions de ces Conditions générales devant par leur nature lui survivre lui survivront.


Déclaration de garantie

Nous n'effectuons aucune garantie que les Services répondront à vos critères ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Nous n'effectuons aucune garantie concernant la qualité, la précision, la ponctualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de tout Contenu.

Limite de responsabilité

Aucune partie de ces Conditions générales ne saurait limiter ni exclure notre responsabilité envers vous :

  • en cas de décès ou de blessure causée par notre négligence,
  • en cas de tromperie frauduleuse, 
  • en cas de violation des conditions impliquées dans le Consumer Rights Act 2015 et qui ne peuvent être limitées ni exclues légalement, ou
  • pour toute autre responsabilité qui ne pourrait être limitée ni exclue légalement. 

Sous réserve de ce qui précède, si vous êtes un consommateur et non un client professionnel, en aucun cas nous ne serons responsables envers vous en cas de perte commerciale, et si vous êtes un client professionnel, en aucun cas nous ne serons responsables envers vous en cas de pertes indirectes ou consécutives, ni pour toute perte de profit, de revenu, de contrats, de données, de réputation ou autre perte similaire, et toute responsabilité que nous assumerons pour les pertes dont vous souffrirez suite à un accord conclu entre nous ne saurait, pour chaque période de 12 mois (calculée à compter de la date de début du contrat), dépasser les frais que vous devriez payer pour les services correspondants sur une période de 12 mois, et sera strictement limitée aux pertes raisonnablement prévisibles. Les pertes sont prévisibles lorsqu'elles peuvent être prévues par vous et nous au moment de l'acceptation de votre commande.

Nous ne serons pas responsables en cas d'échec ou de retard dans la performance de nos obligations dans le cadre d'un contrat entre nous suite à des évènements échappant à notre contrôle raisonnable.

Modifications des Conditions


Nous pourrons modifier les Conditions à tout moment et à notre seule discrétion. Le cas échéant, vous acceptez que Tastemade puisse vous informer des Conditions actualisées en les publiant sur les Services, et que votre utilisation des Services après la date d'entrée en vigueur des Conditions actualisées (ou toute autre conduite que nous pourrions raisonnablement préciser) constitue votre consentement à celles-ci. 

Il est important de vérifier les Conditions générales à chaque fois que nous les modifions, car votre utilisation prolongée des Services après que nous les ayons publiées indiquera que vous consentez à être lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les Conditions générales modifiées, vous ne pourrez plus utiliser les Services.  Comme nos Services évoluent avec le temps, nous pourrons modifier ou abandonner toute ou partie des Services, à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. 

Conditions générales

Vous ne pourrez pas céder ni attribuer toute ou partie de vos droits ou obligations dans le cadre du contrat qui nous lie. Tastemade pourra librement attribuer ou céder ces Conditions générales sans aucune restriction. Sous réserve de ce qui précède, ces Conditions générales seront liées et applicables au bénéfice des parties, de leurs successeurs et ayants droit autorisés.

Tous les avis que vous nous enverrez devront l'être par écrit à l'adresse établie à la fin de ces Conditions générales. Nous pourrons vous communiquer des avis à travers votre adresse e-mail ou à l'adresse postale que vous nous fournirez lors de la validation de votre commande.

Le non-exercice de certains de nos droits ne saurait constituer un renoncement à ceux-ci. Sauf mention expresse, l'exercice par chacune des parties de ses recours dans le cadre de ces Conditions générales le sera sans aucun préjudice des autres recours possibles.

Si une disposition de ces Conditions générales venait à être considérée comme inapplicable, toutes les autres dispositions en resteraient non affectées.

Ces Conditions générales ne sauraient être modifiées sans notre autorisation écrite expresse.

Ces conditions générales et tout document s'y rapportant expressément représentent l'ensemble de l'accord conclu entre vous et nous en relation au sujet de ce contrat. Nous sommes légalement requis de vous informer que les contrats peuvent être conclus en langue anglaise seulement et qu'aucune exigence de dépôt public ne saurait s'appliquer.

Tout avis ou toute autre communication fournis par Tastemade dans le cadre de ces Conditions générales, y compris ceux concernant les modifications de ces Conditions, sera donné par tastemade par e-mail ou à travers les Services. Pour les avis envoyés par e-mail, la date de réception sera la date à laquelle l'avis a été transmis, et pour les avis passés à travers les Services, la date d'accès aux Services portant tel avis sera celle à laquelle l'avis est transmis.

Résolution de litige

Droit applicable

Ces Conditions générales seront régies par le droit anglais, mais (pour les consommateurs et non pour les utilisateurs professionnels) si vous vivez dans un pays (qui, à ces fins, inclut l'Écosse ou l'Irlande du Nord) de l'Union européenne autre que l'Angleterre, certaines lois obligatoires en vigueur dans votre pays pourront s'appliquer à votre bénéfice et pour votre protection en plus ou en remplacement de certaines dispositions du droit anglais. 

Vous convenez que tout litige entre nous concernant ces Conditions générales ou les Services ne saurait être résolu que par des tribunaux anglais, mais (pour les consommateurs et non pour les utilisateurs professionnels) si vous vivez dans un pays (qui, à ces fins, inclut l'Écosse ou l'Irlande du Nord) de l'Union européenne autre que l'Angleterre, vous pourrez choisir de transférer les procédures légales dans votre pays ou en Angleterre, et si nous lançons une procédure légale, nous ne le ferons que dans votre pays.  

La plateforme européenne de résolution de litige en ligne http://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations pratiques sur les  alternatives de résolutions de litige.

Coordonnées

En cas de questions sur ces Conditions générales ou sur les Services, veuillez contacter Tastemade à Tastemade International Ltd, 5 New Street Square, Londres, R-U EC4A 3TW, ou par e-mail à info@tastemade.com