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Type de proposition: émission Talent Article Recette Sujet Autre

Titre de la proposition:

Description:

Pièce-jointe

Accord relatif aux propositions

Je propose le contenu décrit et transmis ci-dessus (« contenu ») à Tastemade, Inc (« Tastemade »), et Tastemade accepte ladite proposition du contenu en vertu des conditions du présent accord (« accord »):

1. Je déclare et garantis que je suis l’unique créateur dudit contenu ou que j’en ai acquis l’intégralité des droits. En outre, je déclare et garantis que j’ai le pouvoir et l’autorité de transmettre le contenu à Tastemade en vertu des conditions des présentes sans que soit requis le consentement d’une tierce partie. Tastemade peut choisir, sans y être obligée, de me renvoyer le contenu, mais Tastemade ne sera en aucun cas responsable s’il n’est pas renvoyé, s’il est perdu, égaré, dérobé ou détruit.
2. Je reconnais que la seule obligation contractée par Tastemade en contrepartie de ma proposition consiste à accepter le contenu pour son examen éventuel, et à l’examiner le cas échéant conformément aux pratiques normales de Tastemade. Aucun accord implicite ou explicite, ni aucun autre devoir ou obligation incombant à Tastemade ne découleront de cette proposition, que ce soit de forme tacite ou autre.
3. Tastemade reconnaît que si et dans la mesure où le contenu est protégé par une législation sur le copyright, je n’accorde pas à Tastemade le droit d’utiliser le contenu à moins qu’un accord soit conclu entre Tastemade et moi-même au sujet d’une telle utilisation. Je reconnais cependant que Tastemade ne s’engage pas à s’abstenir, ou à me rémunérer, en ce qui concerne l’utilisation d’éléments du contenu qui ne sont pas protégés par la législation en matière de copyright.
4. Je reconnais le fait que Tastemade a accès à et/ou peut créer ou avoir créé des œuvres et des idées littéraires qui peuvent être similaires ou identiques au contenu s’agissant du thème, de l’idée, du concept, de l’intrigue, du format, du style ou à d’autres égards. Je conviens que je n’aurai droit à aucune rémunération en raison de l’utilisation par Tastemade d’un tel contenu similaire ou identique qui peut avoir été créé de façon indépendante par Tastemade ou avoir été transmis à Tastemade par toute autre source indépendante.
5. Le terme Tastemade, au sens des présentes, est réputé inclure toutes les sociétés affiliées et connexes de Tastemade, leurs employés, agents et contractants, ainsi que leurs successeurs, détenteurs de licence et ayants droit.
6. Cet accord représente l’intégralité de l’entente entre moi-même et Tastemade. L’inopposabilité de toute partie de cet accord n’invalidera ou n’affectera pas les parties restantes de celui-ci.
7. Le présent accord sera régi par les lois de l’État de Californie applicables aux accords signés et devant être appliqués. En cas de litige découlant de cet accord et m’opposant à Tastemade, j’accepte qu’il soit porté à l’appréciation des tribunaux d’arbitrage de Los Angeles, Californie, et qu’il soit tranché par JAMS, par un arbitre choisi mutuellement par les deux parties disposant d’une expérience en droit du divertissement. L’arbitrage se déroulera en tenant compte des conditions du présent accord, la partie gagnante ayant droit à ses dépens et au remboursement des honoraires d’avocat qu’elle a engagés.

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