Copyright

Si vous croyez qu’un contenu ou tout autre matériel fourni par l'intermédiaire des Services, y compris par le biais d'un lien, viole vos droits d'auteur, vous devez en aviser Tastemade conformément à la procédure de plainte pour violation énoncée ci-dessous.

Nous traiterons chaque notification de violation présumée reçue par Tastemade et nous prendrons des mesures appropriées conformément aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Une notification d'allégation de violation des droits d’auteur doit être envoyée à l'agent en charge des droits d'auteur de Tastemade à dmca@tastemade.com (ligne objet : « DMCA Takedown Request - Demande de retrait en vertu de la DMCA »). Vous pouvez également nous contacter par courrier ou par télécopieur à :

À l’attention : Agent en charge des droits d'auteur

Tastemade, Inc.

3019 Olympic Blvd., Stage C

Santa Monica, CA 90404

Télécopieur : (213) 559-8693

Pour que cette notification soit efficace, elle doit être faite par écrit et contenir les renseignements suivants : (i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire exclusif des droits d’auteur ; (ii) une description de l'œuvre protégée par les droits d'auteur qui ont été violés selon vos allégations ; (iii) une description de l'endroit où est situé dans les Services, le matériel violé selon vos allégations, de façon raisonnablement suffisante pour permettre à Tastemade de l'identifier et de le localiser ; (iv) vos coordonnées pour que Tastemade puisse vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; (v) une déclaration que vous pensez en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent, ou la loi ; et (vi) une déclaration que l'information ci-dessus dans votre notification est précise et que sous peine de parjure vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur ou d'un droit exclusif. Tout e-mail envoyé à dmca@tastemade.com à des fins autres qu’une communication concernant la violation des droits d'auteur pourrait ne pas avoir de réponse.

Tastemade a adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit la clôture, dans les circonstances appropriées, du compte des contrefacteurs récidivistes.