Conditions d’utilisation

En vigueur à partir du 26 septembre 2016

Bienvenue à Tastemade ! Ces conditions d'utilisation (« Conditions ») couvrent l'ensemble des applications des sites web, mobiles, de bureau et par contournement, des services et logiciels de Tastemade, Inc. et de ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Tastemade », « nous », « nôtre » ou « nos ») et tout le contenu associé, y compris les e-mails et RSS. Veuillez lire ces conditions attentivement et vous reporter à notre Politique de confidentialité disponible à www.tastemade.com/privacy, pour des informations sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons l'information de nos utilisateurs. En visitant les sites web Tastemade ou en téléchargeant, installant ou utilisant toute application mobile, de bureau et par contournement ainsi que tout service et logiciel de Tastemade, ou d'autres matériaux ou services mis à la disposition par Tastemade (collectivement, les « Services »), vous signifiez votre consentement aux conditions générales énoncées dans les présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité. Veuillez noter que vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous ne consentez pas à toutes ces Conditions ou à notre Politique de confidentialité.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Vous acceptez dans un tel cas que Tastemade puisse vous avertir de la mise à jour des Conditions en les affichant sur les Services, et que votre utilisation de ces Services après la date d'entrée en vigueur de cette mise à jour (ou toute autre conduite que nous pouvons raisonnablement spécifier) constitue votre consentement. Il est important de revoir les Conditions chaque fois que nous les modifions puisque si vous continuez à utiliser les Services après que nous les ayons affichées sur notre site, vous signifiez ainsi votre consentement d'être lié par les Conditions modifiées. Veuillez noter que vous ne pouvez plus utiliser les Services si vous n’acceptez pas d’être lié par les Conditions modifiées. Nos Services évoluant au fil du temps, nous pouvons modifier ou les suspendre entièrement ou en partie, à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion.

Avis d’arbitrage : à moins que vous ne décliniez le recours à l’arbitrage dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez consenti à ces Conditions en suivant la procédure spécifiée dans le paragraphe « Arbitrage » ci-dessous et, à l'exception de certains types de différends décrits dans ce paragraphe, vous consentez à ce que tout litige entre vous et Tastemade soit résolu par une procédure d’arbitrage individuelle exécutoire et vous renoncez à votre droit à un procès par jury ou à participer en tant que demandeur, membre de tout recours collectif ou représentant lors d’une instance ou d’une procédure.

 

Qui peut utiliser les services

Pour utiliser les services, vous devez être âgé d’au moins 13 ans, capable de former un engagement contractuel avec Tastemade et avoir le droit d'utiliser les Services en vertu de la loi applicable. Tastemade peut, à sa seule discrétion, modifier ou réviser ces Conditions et politiques à tout moment. 

Comptes TASTEMADE

Vous n'avez pas besoin d'un compte pour accéder au contenu des Services, toutefois, certaines fonctionnalités, nécessitent la création d’un compte. Vous pourriez être en mesure de créer votre compte en utilisant votre compte Facebook ou d’autres comptes de services de réseaux sociaux (chacun étant un « Compte SNS »). Si vous choisissez cette option, nous créerons votre compte en utilisant certaines informations personnelles de ces comptes SNS telles que votre nom et votre adresse électronique et d’autres renseignements personnels auxquels vos paramètres de confidentialité de votre compte SNS nous permettent d'accéder. Votre utilisation de ces services de tiers est régie par les Conditions d'utilisation et les Politiques de confidentialité de ces tierces parties. 

Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des renseignements exacts et complets. Tastemade interdit la création, et vous vous engagez à vous conformer à cette interdiction, d’un compte pour une personne autre que vous-même. Vous convenez également que toutes les informations que vous fournissez ou que vous avez fournies à Tastemade, lors de l'enregistrement et à tout autre moment sont véridiques, exactes, à jour et complètes, vous vous engagez, de plus, à mettre à jour vos informations afin d’en maintenir la véracité et l’exactitude. Vous êtes seul responsable de l'activité ayant lieu sur votre compte et de la protection de votre mot de passe contre toute utilisation non autorisée. Vous devez aviser Tastemade immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous acceptez de ne pas solliciter, recueillir ou utiliser les informations de connexion des autres utilisateurs de Tastemade. Vous ne pourrez jamais, en outre, utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation.

Bien que Tastemade ne soit pas responsable de vos pertes causées par une utilisation non autorisée de votre compte, vous pouvez être tenu responsable pour les pertes de 'Tastemade ou d'autres en raison d’une telle utilisation non autorisée, et nous pourrions dans un tel cas suspendre ou résilier votre compte. Tastemade ne sera pas responsable de tout accès non autorisé ou modification des données envoyées ou reçues par votre compte, indépendamment de la question de savoir si les données sont effectivement reçues par Tastemade.

Les Services sont une prestation gratuite temporairement (sauf comme décrit ci-dessous pour les abonnements payants), de plus, Tastemade peut à tout moment facturer pour une utilisation complète ou partielle des Services. Tastemade se réserve le droit de mettre fin à tout aspect des Services à tout moment ainsi que de récupérer les noms d'utilisateur qui deviennent inactifs ou qui font l’objet d’une revendication légale ou de marque commerciale pour ou au nom des entreprises ou des particuliers qui en détiennent les droits. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs des Services, y compris ceux qui soumettent des contenus comme décrit ci-dessous.

Politique de confidentialité

Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité à www.tastemade.com/privacy pour savoir comment nous recueillons, utilisons et divulguons les informations de nos utilisateurs.

Propriété, responsabilité et Suppression du contenu

Aux fins de ces Conditions : (i) « Contenu » signifie les textes, les graphiques, les photos, la musique, l'audio, les vidéos, les œuvres d'auteurs de tout genre et l'information ou d'autres matériaux qui sont affichés, générés, fournis ou rendus accessibles par l'intermédiaire des Services ; et (ii) « Contenu utilisateur » désigne tout contenu que les titulaires de comptes (à commencer par vous-même) fournissent afin de le rendre disponible par l'intermédiaire des Services. Le Contenu comprend sans limitation le Contenu utilisateur.

Tastemade ne revendique aucun droit de propriété sur tout Contenu Utilisateur que vous rendez disponible par l'intermédiaire des Services et rien dans ces Conditions ne peut être interprété de manière à restreindre les droits que vous pourriez avoir à utiliser et à exploiter votre Contenu utilisateur. Sous réserve de ces droits, Tastemade et ses concédants de licence détiennent de façon exclusive tout droit, titre et intérêt sur les Services et le Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Vous reconnaissez que les Services et le Contenu sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteurs et aux marques de commerce ainsi par que d’autres droits des États-Unis et des pays étrangers. Vous convenez de ne pas supprimer, modifier ou masquer tout copyright, marque commerciale, marque de service ou d'autres avis de droits de propriété incorporés ou accompagnant les Services ou le Contenu. Les Services peuvent également arborer des marques de commerce, des marques de service et des logos de tierces parties dont tous les droits appartiennent à leurs propriétaires respectifs, en outre toute utilisation de ces marques commerciales, marques de service et logos sera au profit exclusif de son propriétaire.

Droits accordés par TASTEMADE

Sous réserve du respect des présentes conditions, Tastemade vous octroie une licence limitée, non exclusive, non transférable d'accéder et de visualiser le Contenu uniquement en connexion avec votre utilisation autorisée des Services et exclusivement à des fins personnelles et non-commerciales.

Droits ocTroyés par vous sur LE CONTENU utilisateur

En rendant disponible par l'entremise de Services tout Contenu utilisateur, vous octroyez par la présente à Tastemade une licence non-exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, gratuite, transférable, avec le droit de concéder des sous-licences, d'accéder, d'utiliser, de copier, de modifier, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d’afficher publiquement, de produire en public, d’afficher, de télécharger et d’imprimer votre Contenu utilisateur dans le cadre des activités et de la prestation des Services et du contenu, sur tous les médias existants actuellement ou qui seront développés par la suite.

Vous êtes seul responsable de tout votre Contenu utilisateur. Cela signifie que vous représentez et garantissez que vous possédez tout votre Contenu utilisateur ou que vous avez tous les droits nécessaires pour nous accorder des droits de licence sur votre Contenu utilisateur en vertu de ces Conditions. Vous déclarez et garantissez également que votre Contenu d'utilisateur, sa mise à disposition et votre utilisation ainsi que tout usage par Tastemade ou par le biais des Services n’enfreindra pas, ne détournera pas ou ne violera pas les droits de propriété intellectuelle, de publicité ou de confidentialité d’un tiers et/ou n’entraînera pas la violation de toute loi ou de tout règlement applicable. Vous comprenez et acceptez que tout Contenu utilisateur que vous soumettez sera disponible publiquement sur nos applications mobile, d’ordinateur de bureau et d'autres applications logicielles (les « Applications »).

Vous pouvez retirer votre Contenu utilisateur en le supprimant spécifiquement, toutefois, dans certains cas, certaine parties (tels que les messages que vous avez affichés ou les commentaires que avez émis) pourraient ne pas être complètement supprimées et des copies de votre Contenu utilisateur pourraient continuer d'exister sur les Services. Nous ne sommes pas responsables de la suppression ou de l'effacement de (ou de l'omission d’effacer ou de supprimer) toute partie de votre Contenu utilisateur.

Contenu provenant des médiaux sociaux et des sites de réseautage

Dans le cadre de la fonctionnalité des Services, vous pouvez lier votre compte à un Compte SNS en autorisant Tastemade à y accéder, comme cela est autorisé en vertu des conditions générales qui régissent votre utilisation de chaque Compte SNS. Vous convenez que vous ne divulguerez pas vos informations de connexion du Compte SNS ainsi que l’accès à ce Compte SNS à Tastemade, sauf si vous y êtes autorisé par le SNS applicable. Tastemade n'aura aucune obligation de payer des frais ou de faire l'objet d'aucune limitation d’utilisation imposée par le SNS.

En reliant votre Compte SNS à votre compte Tastemade, vous comprenez que Tastemade aura accès, mettra à disposition et stockera (le cas échéant) une partie du contenu que vous avez fourni et sauvegardé dans votre Compte SNS afin qu'il soit disponible sur les Services via votre compte. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, ce type de contenu, le cas échéant, sera considéré comme un Contenu Utilisateur aux fins de ces Conditions. Selon le Compte SNS et sous réserve que votre choix des paramètres de confidentialité SNS s‘appliquent, les informations personnellement identifiables que vous y publiez et des renseignements concernant votre réseau SNS seront disponibles via votre compte. Veuillez noter que si un Compte SNS ou des services associés deviennent indisponibles ou que l’accès par Tastemade à ces comptes est résilié par le fournisseur tiers de services, le contenu de votre Compte SNS ne sera plus disponible via les Services. Vous pouvez désactiver la connexion entre votre compte et vos Comptes SNS en nous envoyant votre demande à info@tastemade.com. Nous prendrons toute mesure nécessaire pour désactiver cette connexion dès que possible. Veuillez noter que votre relation avec les fournisseurs de services associés à vos Comptes SNS est régie uniquement par le(s) accord(s) que vous avez conclu(s) ces fournisseurs.

Partage social

Vous pouvez, si vous le souhaitez, partager le contenu de certains de vos Comptes SNS, via la messagerie mobile et par courrier électronique, en utilisant la fonctionnalité de partage social que nous avons mis en œuvre dans certains des Services. Vous acceptez de participer à un tel partage uniquement avec les bénéficiaires dont vous savez qu’ils n’auront pas d'objection à la réception d'un tel contenu et d'assumer la pleine responsabilité pour toute obligation en raison de partage importun ou inapproprié. Tout partage via votre l'un de vos Comptes SNS, sera assujetti aux paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ce Compte ainsi qu’en vertu de sa Politique de confidentialité.

Alertes et notifications

Dans le cadre des Services, vous pouvez (si cette option est activée) recevoir des notifications push, des messages texte, des alertes, des courriers électroniques ou d'autres types de messages qui vous sont directement envoyés de l'extérieur ou de l'Application (« Messages push »).Vous acceptez de recevoir des communications de Tastemade via les Messages push si vous décidez de les activer. Vous avez le contrôle des paramètres des Messages push et vous pouvez décider de vous en désabonner via les services (à l'exception possible mais rare, d’annonces importantes de service et de messages administratifs). Veuillez noter que des frais de messagerie tiers ou de données pourraient vous être facturés concernant ces Messages push selon le forfait que vous avez avec votre opérateur sans fil.

Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que les Services et tous les matériels incorporés par Tastemade sur les plates-formes sur lesquelles ces Services sont rendus disponibles, y compris, sans limitation, tous les contenus, les interfaces visuelles, les fonctions interactives, l'information, les graphiques, la conception, la compilation, le code informatique, les API, les produits, les logiciels, les services et tout autre élément des Services (collectivement, le « Matériel ») constituent la propriété exclusive de Tastemade et sont protégés par les lois des États-Unis et la protection internationale des droits d'auteur, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres lois et droits de propriété (« Droits de propriété intellectuelle »). Toute utilisation des Services autre que celle expressément autorisée par les présentes est strictement interdite. Tastemade se réserve tous les droits non expressément accordés par les présentes. Certains des personnages, des logos ou d'autres images qui sont incorporés par Tastemade sur les sites web de Tastemade sont également protégés en tant que marques enregistrées ou non enregistrées, noms commerciaux et/ou marques de service appartenant à Tastemade, Inc. ou à des tiers (collectivement, les « Marques commerciales »). Vous acceptez de n'utiliser aucune Marque commerciale de Tastemade sans son consentement écrit. Les autres marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et autres éléments de marque utilisés et affichés via les Services (« Marque(s) tierce(s) ») peuvent être des marques commerciales ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs qui peuvent ou pas approuver, être ou ne pas être affiliés ou connectés à Tastemade. Sauf exceptions expressément prévues dans ces Conditions ou dans celles fournies par le propriétaire d'une Marque tierce, rien dans ces Conditions ou les Services ne devrait être interprété comme conférant, implicitement, par réclusion ou autrement, toute licence ou droit d'utiliser toute Marque de commerce affichée sur les Services Tastemade sans l'autorisation écrite préalable de Tastemade pour chaque cas. Toute survaleur découlant de l'utilisation des Marques commerciales de Tastemade s’appliquera au profit exclusif de Tastemade.

Votre utilisation du matériel

Votre droit d'utiliser les Services et tout le Matériel mis à votre disposition est soumis à votre respect de ces Conditions. Le Matériel vous est fourni « tel quel ». La modification ou l'utilisation de ce Matériel ou de toute autre contenu mis à votre disposition par Tastemade pour toute autre fin non autorisée par les présentes Conditions pourraient être une violation des droits de propriété intellectuelle et est interdite. Vous pouvez accéder et afficher le Contenu à des fins non commerciales, personnelles et de divertissement sur un seul ordinateur ou appareil à la fois. Le Matériel et tous les autres contenus des plates-formes de Tastemade ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, transmis, distribués ou utilisés de quelque façon que ce soit à moins d'y être expressément autorisé par Tastemade. L'utilisation de tout Matériel sur tout autre site web ou réseau informatique est interdite. De plus, l'ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage ou toute autre réduction du code utilisé dans n'importe quel logiciel pour les Services pour le rendre sous une forme lisible, afin d'examiner la construction d'un tel logiciel et/ou de copier ou créer d'autres produits basés (en totalité ou en partie) sur ces logiciels, est interdite. Vous comprenez qu'en utilisant les Services vous serez exposés à du Matériel d'une variété de sources, et que Tastemade n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité, de l'utilité ou des droits de propriété intellectuelle de ce Matériel.

Termes spécifiques aux applications TASTEMADE 

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Tastemade vous octroie une licence limitée, non exclusive et non cessible pour télécharger et installer une copie de l'Application sur les appareils mobiles, les ordinateurs ou les téléviseurs intelligents que vous possédez ou contrôlez et pour l’utiliser uniquement pour votre propre utilisation personnelle et non à des fins commerciales. En outre, vous utiliserez uniquement toute Application accessible via ou téléchargée à partir d’Apple Store ou de Google Play Store, (« Application obtenue de l’App Store ») : (i) sur un appareil de marque Apple qui fonctionne avec iOS ou un appareil fonctionnant sous Android, selon le cas ; et (ii) selon les Conditions générales de cette application provenant de l'App Store. Tastemade se réserve tous les droits sur l'Application qui ne vous sont pas expressément concédés en vertu des présentes Conditions.

Vous ne pouvez pas : (i) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur les Applications ; (ii) distribuer, transférer, sous-licencier, louer, prêter ou louer les Applications à toute partie tierce ; (iii) faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les Applications ; ou (iv) rendre les fonctionnalités de l'Application disponibles pour plusieurs utilisateurs par tout moyen.

Conditions supplémentaires pour les applications obtenues de l’app store d’Apple

Pour toute Application obtenue de l'App Store d’Apple, vous reconnaissez et acceptez les conditions suivantes :

  • Ces Conditions sont conclues entre vous et Tastemade et non Apple, en outre, Tastemade (non Apple), est seul responsable de l'Application obtenue de l’App Store et Apple n'a aucune obligation de fournir un quelconque service de maintenance et d’assistance à ce sujet.

 

  • En cas de défaillance de l'Application obtenue de l’App Store et en vertu de toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple qui vous remboursera le prix d'achat de l'Application (le cas échéant) et, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie de quelque nature que ce soit quant à cette Application. Toutes les autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables à toute défaillance de l'Application obtenue de l’App Store en vertu de toute garantie sera de la seule responsabilité de Tastemade. Apple ne peut en aucun cas être tenu de répondre à toute réclamation que vous ou toute autre tierce partie pourriez avoir relative à l’Application obtenue de l'App Store , à sa possession ou à son utilisation, y compris, mais non limité à : (i) toute réclamation en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation que l’Application obtenue de l'App Store ne parvient pas à se conformer à toute exigence juridique ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou de toute autre loi semblable.

 

  • Dans le cas de toute réclamation de tiers que l’Application obtenue de l'App Store ou en votre possession porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Tastemade sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la quittance de toute revendication de ce type en vertu de ces Conditions.

 

  • Apple et ses filiales sont des parties bénéficiaires tierces de ces Conditions en ce qui concerne votre licence d'utilisation de l’Application obtenue de l'App Store et dès votre acceptation de ces Conditions, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) de les faire valoir contre vous en tant que tiers bénéficiaire de votre licence d'utilisation de l’Application obtenue de l'App Store. Vous devez également respecter toutes les conditions de service de tiers applicables lors de l'utilisation de l’Application obtenue de l'App Store.

 Abonnements payants

Tastemade se réserve le droit de facturer l’accès à certains Services nécessitant un abonnement afin de pouvoir offrir ces Services qui ne seraient pas autrement disponibles. Tastemade se réserve également le droit de déterminer les Services soumis aux frais d'abonnement ainsi que de les changer de temps en temps. Vous serez considéré comme un « abonné » si vous choisissez de vous abonner à ces Services. Des détails précis concernant votre abonnement sont disponibles à tout moment en vous connectant à votre compte Tastemade. Vous acceptez par la présente que votre abonnement est réservé à un usage personnel.

facturation

Vous acceptez expressément en fournissant une carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par Tastemade (« Méthode de paiement » ) pour votre abonnement que nous (ou une tierce partie autorisée à traiter le paiement comme Stripe, Apple ou Google) sommes autorisés à vous facturer des frais d'abonnement, tout autre frais pour services supplémentaires que vous pourriez acheter et toutes taxes applicables en connexion avec votre utilisation de la Méthode de paiement de votre abonnement.

Dans les présentes Conditions, le terme « facturation » indiquera une facturation ou un débit selon votre Méthode de paiement. Si vous choisissez une option de facturation mensuelle pour le Service applicable, les frais d'abonnement seront automatiquement facturés au début de votre abonnement, de plus, votre abonnement sera automatiquement renouvelé tous les mois et vous sera facturé chaque mois à moins que et jusqu'à ce que vous résiliez votre abonnement ou que le compte ou le Service soit suspendu ou abandonné conformément à ces Conditions. Si vous choisissez l'option de facturation annuelle pour le Service applicable, les frais d'abonnement seront automatiquement facturés au début de votre abonnement et votre abonnement sera automatiquement renouvelé annuellement et vous sera facturé chaque année à moins que et jusqu'à ce que vous résiliez votre abonnement ou que le compte ou le Service soit suspendu ou abandonné conformément à ces Conditions. Les frais d'abonnement sont considérés entièrement payés à la réception du paiement. Pour connaître la date de début de la période suivante de votre renouvellement, veuillez vous connecter à votre compte Tastemade.

Tastemade ou ses fournisseurs tiers de service de paiement autorisés à accepter des paiements au nom de Tastemade (tels que Stripe, Apple ou Google), factureront automatiquement votre Méthode de paiement pour vos abonnements chaque mois (ou chaque année, selon le cas) au jour civil correspondant à la date du début de votre abonnement (chaque période mensuelle ou annuelle étant désignée comme « période de facturation »). Dans le cas où le jour du commencement de votre abonnement ne figure pas dans un mois donné, nous facturerons votre Méthode de paiement le dernier jour de ce mois. Une modification de votre Méthode de paiement, pourrait entraîner un changement du jour civil de facturation. Vous reconnaissez que le montant facturé pour chaque période de facturation pourrait varier en raison d'offres promotionnelles, de modifications de votre abonnement et de changement dans les taxes applicables, et vous nous autorisez à facturer votre Méthode de paiement pour les montants correspondants. Pour tout changement par Tastemade de frais d'abonnement ou d'autres coûts, un préavis à ce sujet vous sera envoyé par e-mail. Nous ne pourrons pas toutefois vous avertir de tout changement des taxes applicables.

Très rarement, lors de circonstances particulières, Tastemade peut décider qu’il est approprié (p. ex., si le service d'abonnement est indisponible pendant quelques jours en raison de problèmes techniques) d’offrir des crédits aux abonnés touchés. Le montant et la forme de ces crédits ainsi que la décision de les mettre à leur disposition, sont à la sa seule et absolue discrétion de Tastemade, en outre, la fourniture de crédits dans un cas particulier ne confère à quiconque un droit à des crédits dans l'avenir en raison de circonstances similaires ou différentes.

Notez que si vous vous abonnez à un Service via un compte Apple iTunes ou un compte Google Play, vous devrez gérer votre abonnement directement via ces services, respectivement. Bien que les conditions d'abonnement soient généralement semblables à celles décrites ci-dessus, veuillez consulter les Conditions d'abonnement d’Apple ou de Google pour connaître celles applicables à votre abonnement, y compris celles en matière de renouvellement.

abonnement en cours et annulation

Si vous avez sélectionné une option d'abonnement, votre abonnement restera en vigueur sur la base d’un renouvellement mensuel ou annuel selon l'option que vous avez sélectionnée, à moins que et jusqu'à ce que vous résiliez votre abonnement ou votre compte ou que le Service soit suspendu ou abandonné conformément à ces Conditions. Vous devez annuler votre abonnement avant votre date de renouvellement (disponible dans votre compte Tastemade) afin d'éviter la prochaine facturation. Nous facturerons les frais d'abonnement annuels ou mensuels plus les taxes applicables selon la Méthode de paiement fournie lors de l'inscription (ou selon un moyen de paiement si vous avez modifié les informations de votre compte). Si vous annulez votre abonnement, la résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, ce qui signifie que vous continuerez à avoir un accès continu à votre abonnement pour le reste de cette période et que vous ne recevrez pas de remboursement. LES PAIEMENTS NE SONT PAS REMBOURSABLES, AUCUN REMBOURSEMENT OU CRÉDIT NE SERA ACCORDÉ POUR DES PÉRIODES PARTIELLEMENT UTILISÉES. Vous pouvez annuler votre abonnement en vous connectant à votre compte Tastemade et en cliquant sur « Annuler l'abonnement ».

Un certain nombre de plans d'abonnement peut été offert de temps à autre par Tastemade avec différentes conditions et limitations. Toute condition matériellement différente des présentes Conditions sera divulguée lors de votre abonnement ou dans d'autres communications mises à votre disponibilité. Certains abonnements sont offerts en promotion par des tierces parties dans le cadre de la prestation de leurs propres produits et services. Nous ne sommes pas responsables pour les produits et services fournis par ces tiers. En outre, nous nous réservons le droit de changer, de résilier ou de modifier nos plans d'abonnement offerts.

Il est important que chaque abonné honore ses obligations de paiement, nous nous réservons, en conséquence, le droit de poursuivre tout utilisateur pour tout montant non payé en liaison avec son abonnement. Vous demeurez responsable de tous ces montants ainsi que de toutes les dépenses engagées lors de la perception de ces montants, y compris, sans limitation, les frais de découvert bancaire, d’agences de recouvrement et de justice ainsi que les honoraires raisonnables d'avocats et d'arbitrage.

Notez que si vous vous abonnez à un service via un compte Apple iTunes ou un compte Google Play, vous devez gérer et annuler votre abonnement directement via ces services, respectivement. Bien que les conditions d'abonnement soient généralement semblables à celles décrites ci-dessus, veuillez consulter les Conditions d'abonnement d’Apple ou de Google pour connaître celles applicables à votre abonnement, y compris celles en matière de renouvellement et d’annulation.

ESSAIS GRATUITS

Nous proposons à certains utilisateurs éligibles des abonnements payants à titre d’essai gratuit (« Essai Gratuit ») durant une période déterminée. Si nous vous proposons un Essai Gratuit, les conditions spécifiques concernant votre Essai Gratuit vous seront fournies au moment de votre inscription et/ou seront indiquées dans la documentation promotionnelle décrivant l’Essai Gratuit et vous aurez droit à votre Essai Gratuit sous réserve de respecter lesdites conditions spécifiques.  Certaines limitations peuvent exister quant à la cumulation des essais gratuits avec d’autres offres. Sauf disposition contraire des conditions spécifiques concernant l’offre d’Essais Gratuits, les Essais Gratuits sont seulement accessibles aux utilisateurs n’ayant pas précédemment souscrit à un abonnement payant. Lorsque vous acceptez un Essai Gratuit, vous acceptez également de souscrire à un abonnement payant tel que décrit ci-dessus et, par conséquent, à moins d’annuler votre abonnement avant la fin de votre période d’Essai Gratuit, nous (ou tout autre tiers créancier) commencerons à prélever mensuellement les sommes exigibles (ainsi que les taxes et autres frais applicables) selon la méthode de paiement spécifiée par vous dès la fin de la période d’Essai Gratuit et jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement. Veuillez noter que Tastemade ne vous enverra pas de rappel concernant la fin de votre période d’Essai Gratuit et le début des prélèvements. Si vous souhaitez éviter tout prélèvement selon votre Méthode de Paiement, vous devrez annuler votre abonnement avant minuit le dernier jour de votre période d’Essai Gratuit. Les instructions d’annulation de votre abonnement sont indiquées à la section ci-dessus intitulée « Abonnement en cours et annulation ». Dans la mesure où les abonnements sont offerts conjointement avec l’achat ou le paiement de produits ou services de tierces parties, vous convenez que Tastemade ne sera pas responsable à votre égard de toute plainte portant sur ou en lien avec votre achat ou votre utilisation des services ou des produits desdites tierces parties. Nous nous réservons le droit de déterminer l’éligibilité aux Essais Gratuits et de modifier ou de mettre fin auxdits Essais Gratuits à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

 

Commentaires

Nous nous réjouissons de vos commentaires et de vos suggestions pour améliorer les Services (« Commentaires ») que vous pouvez soumettre en nous écrivant à Info@tastemade.com. Vous nous accordez pour tout Commentaire que vous nous fournissez une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, intégralement payée et libre de redevances, sous-licenciable et transférable en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées sur la base de ce Commentaire et l’exploiter de toute autre manière et pour tout objectif.

Interdictions générales

Vous acceptez de ne rien faire de ce qui suit :

  • d’afficher, de télécharger, de publier, d’envoyer ou de transmettre tout Contenu qui : (i) enfreint, détourne ou viole les brevets, les droits d'auteur, de marque, de secret commercial, moraux et autres droits de propriété intellectuelle de publicité ou de confidentialité d'un tiers ; (ii) enfreint ou encourage toute conduite qui violerait, toute loi ou réglementation applicable ou donnerait lieu à des poursuites en responsabilité civile; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (v) encourage la discrimination, le fanatisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou les préjudices contre un groupe ou un individu ; (vi) est violent, menaçant ou qui encourage la violence ou des actions contre toute personne ou entité ; (vii) encourage des activités ou des substances illégales ou nuisibles.

 

  • d’utiliser, d’afficher, de dupliquer ou d’altérer les Services, ou tout élément individuel au sein des Services ainsi que le nom, toute marque commerciale, logo ou toute autre information exclusive, la mise en page et la conception de toute page ou de formulaire contenu sur une page de Tastemade, sans son consentement exprès écrit.

 

  • d’accéder, de saboter ou d'utiliser des zones non publiques des Services, les systèmes informatiques de Tastemade ainsi que les systèmes techniques de livraison des fournisseurs de Tastemade ; 

 

  • de tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau Tastemade ainsi que d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification ; 

 

  • d’éviter, de surpasser, de retirer, de désactiver, d’altérer, de décoder ou de contourner de toute autre manière toute mesure technique mise en œuvre par Tastemade ou par l'un des ses fournisseurs ou de toute autre tierce partie (y compris un autre utilisateur) pour protéger les Services ou le Contenu.

 

  • de tenter d'accéder ou de rechercher les Services ou le Contenu ou de télécharger du Contenu à partir de ces Services via l'utilisation de tout moteur, logiciel, outil, agent, appareil ou mécanisme (y compris les araignées, les robots, les crawlers, les outils d'exploration de données, etc.) autre que le logiciel et/ou les agents de recherche fournis par Tastemade ou d’autres généralement disponibles par les navigateurs web tiers.

 

  • d’envoyer des informations, des publicités, des documents promotionnels, des courriers électroniques, des courriers indésirables, des pourriels, des chaînes de lettres ou d'autres formes de sollicitation qui ne sont pas souhaitées ou autorisées.

 

  • d’utiliser des méta-balises ou tout autre texte caché ou métadonnées utilisant une marque, un logo, un nom de produit ou l'URL de Tastemade sans son consentement exprès écrit.

 

  • d’utiliser les Services ou le Contenu à des fins commerciales ou pour le bénéfice de tiers ou de toute autre manière non autorisée par ces Conditions.

 

  • de forger toute en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l'en-tête de n'importe quel e-mail ou publication dans des forums de discussion ou d’utiliser de toute autre façon les Services ou le Contenu pour envoyer des informations d'identification de la source modifiées, mensongères ou fausses.

 

  • de tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou d’appliquer des techniques d'ingénierie inverse sur le logiciel utilisé pour fournir les Services ou le Contenu.

 

  • d’interférer ou de tenter d'interférer avec, l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, par l'envoi d'un virus, surcharge (overloading), envoi massif (flooding), pollupostage (spamming), bombardement de courrier (mailbombing) ou des actes de bombardement électronique des Services.

 

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  • d’enfreindre toute loi ou tout règlement applicable.

 

  • d’encourager ou de permettre à toute autre personne de faire tout ce qui précède.

Bien que nous ne soyons pas tenus de surveiller l'accès ou l'utilisation des Services ou du Contenu ou d’examiner ou de modifier tout Contenu, nous avons le droit de le faire aux fins de l'exploitation des Services, afin d'assurer le respect de ces Conditions, ou pour nous conformer à la législation applicable ou aux autres directives juridiques. Nous nous réservons le droit, sans être dans l’obligation, de supprimer l'accès à tout Contenu, à tout moment et sans préavis, y compris notamment si nous, à notre seule discrétion, le considérons offensant ou en violation de ces Conditions. Nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de supprimer votre accès et votre utilisation des Services si nous déterminons, à notre seule discrétion, que votre Contenu utilisateur est répréhensible ou en violation de ces Conditions. Nous avons le droit d'enquêter sur les violations de ces Conditions ou sur toute conduite qui affectent les Services. Tastemade peut également consulter et coopérer avec les autorités judiciaires afin de poursuivre les utilisateurs qui enfreignent la loi.

POLITIQUE en matière DE DROITS D'AUTEUR / Loi sur le droit d'auteur au millénaire numérique (Digital Millennium Copyright Act- DMCA)

Tastemade respecte les droits d'auteur et s'attend à ce que ses utilisateurs en fassent de même. Tastemade a pour principe de mettre fin, dans les circonstances appropriées, aux comptes ou aux abonnements des utilisateurs qui enfreignent de façon répétée ou sont soupçonnés d'avoir à maintes reprises porté atteinte aux droits d'auteur. Veuillez consulter la politique de propriété intellectuelle et de droits d'auteur www.tastemade.com/copyright pour de plus amples renseignements.

Liens VERS DES SITES WEB OU DES RESSOURCES DE TIERS

Les Services et applications peuvent contenir des liens vers des sites web tiers ou des ressources. Nous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité et nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites, des ressources ou des liens affichés sur ces sites. Vous reconnaissez que vous en détenez l'entière responsabilité et que vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation des sites web ou des ressources de tiers.

Contrôle à l'exportation et pays assujettis à la restriction

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, réexporter, importer ou transférer toute Application sauf dans la mesure autorisée par la législation des États-Unis, les lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu ces Applications et toute autre loi applicable. En particulier, mais sans limitation, aucune des Applications ne peut être exportée ou réexportée : (a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ; ou (b) à toute personne ou entité inscrite sur la liste du département du Trésor des États-Unis des ressortissants spécialement désignés ou sur celle des personnes ou des entités refusées, ou autrement désignées comme interdites du ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant les Applications et les Services, vous déclarez et certifiez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays qui est soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) que vous n'êtes pas inscrit sur une liste du gouvernement américain d’entités interdites ou restreintes et que vous n'utiliserez pas également les Applications et les Services à des fins interdites par la loi américaine, y compris le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques. 

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès et votre utilisation des Services, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en nous envoyant un e-mail à info@tastemade.com. Si vous souhaitez annuler un abonnement à un service payant, veuillez consulter le paragraphe « Abonnements » ci-dessus. En cas de résiliation, d'interruption ou d'annulation des Services ou de votre compte, toutes les dispositions de ces Conditions qui, de par leur nature, doivent prévaloir resteront en vigueur, y compris, sans limitation, les règles d'appartenance, les dénis de garantie, la limitation de responsabilité et les dispositions des règlements de différends.

Dénis de garantie

Les Services et le Contenu sont fournis « TEL QUEL », sans garantie d'aucune sorte. Sans limiter la généralité de ce qui précède, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON AINSI QUE TOUTE GARANTIE LIÉE À L'UTILISATION OU À LA NÉGOCIATION DES MARQUES. Nous ne donnons aucune garantie que les Services répondront à vos exigences ou seront disponibles, ininterrompus, sûrs ou exempts d'erreur. Nous ne faisons aucune garantie quant à la qualité, l'exactitude, l'actualité, la véracité, l'exhaustivité ou la fiabilité de tout Contenu.

Indemnité

Vous vous engagez à indemniser et à dégager Tastemade et ses administrateurs, ses directeurs, ses actionnaires, ses employés et ses agents de tout litige, réclamation, demande, responsabilité, dommage, perte, frais et dépense, y compris, sans limitation, des frais comptables ou juridiques raisonnables, résultant de ou liés de quelque manière (i) à votre accès ou à votre utilisation des Services ou du Contenu ; (ii) à votre Contenu utilisateur ; ou (iii) à votre violation de ces Conditions.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

TASTEMADE AINSI QUE TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA PRESTATION DES SERVICES OU DU CONTENU NE SERA PAS TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU DE L'ACHALANDAGE, LES INTERRUPTIONS DE SERVICE, LES DOMMAGES CAUSÉS À L'ORDINATEUR OU UNE PANNE DE SYSTÈME , LES COÛTS DES SERVICES DE REMPLACEMENT DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC CES CONDITIONS OU L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, QUE TASTEMADE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI L'OBJECTIF ESSENTIEL D’UN RECOURS LIMITÉ ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES A ÉCHOUÉ. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, PAR CONSÉQUENT LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TASTEMADE DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC CES CONDITIONS, DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU NE DÉPASSERA LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À TASTEMADE POUR L'UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU OU CENT DOLLARS (100 $) SI VOUS N'AVEZ EU AUCUNE OBLIGATION DE PAIEMENT ENVERS TASTEMADE, COMME APPLICABLE. LES LIMITATIONS DES DOMMAGES ÉTABLIES CI-DESSUS SONT LES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L’ACCORD CONCLU ENTRE VOUS ET TASTEMADE.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Droit applicable

Ces Conditions et toute action s'y rapportant seront régies par les lois de l'État de Californie, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois.

arbitrage

Vous et Tastemade acceptez que tout litige, dispute ou réclamation découlant de ou se rapportant à ces Conditions ou à la violation, la résiliation, l’application, l'interprétation ou la validité de celles-ci ou de l'utilisation des Services ou du Contenu (collectivement appelés « Litiges ») sera réglé par arbitrage exécutoire, sous réserve par chaque partie de conserver le droit : (i) d'intenter une action individuelle en cour des petites créances ; et (ii) de demander une injonction ou autre redressement équitable à un tribunal de la juridiction compétente pour prévenir la contrefaçon actuelle ou la menace de contrefaçon, l'appropriation illicite ou la violation d'une partie des droits d'auteur, des marques déposées, des secrets commerciaux, des brevets ou autres droits de propriété intellectuelle (ci-après « Action de protection de la propriété intellectuelle »). Sans limiter la portée des phrases précédentes, vous avez également le droit de contester tout autre différend si vous fournissez à Tastemade un avis écrit à ce sujet par e-mail à info@tastemade.com ou par courrier au 3019 Olympic Blvd., Stage C, Santa Monica, CA 90404, à l’attention du Directeur juridique, dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez pour la première fois accepté ces Conditions (ci-après « Avis de retrait d’arbitrage »). Si vous ne fournissez pas à Tastemade un Avis de retrait d’arbitrage dans les trente (30) jours, vous serez considéré avoir sciemment et volontairement renoncé à votre droit de contester tout différend sauf tel qu'expressément énoncé dans les clauses (i) et (ii) ci-dessus. Les tribunaux fédéraux et étatiques situés dans le district central de Californie à Los Angeles, auront la compétence exclusive pour toute Action de protection de la propriété intellectuelle ou si vous fournissez à Tastemade en temps voulu un Avis de retrait d’arbitrage, en outre, chacune des parties renonce à toute objection à la compétence et au lieu d’établissement de ces tribunaux. À moins que vous ne fournissiez en temps voulu à Tastemade un Avis de retrait d’arbitrage, vous reconnaissez et acceptez que vous et Tastemade renoncez au droit à un procès par jury ou à participer en tant que demandeur ou membre d’une action collective ou représentant lors d’une procédure juridique. De plus, à moins que vous et Tastemade en conveniez autrement par écrit, l'arbitre pourrait ne pas regrouper ou traiter plus que les revendications d'une seule personne et ne pas présider toute forme de procédures individuelles ou en groupe. L’intégralité de ce paragraphe « Règlement des différends » sera considérée comme nulle si ce paragraphe spécifique est tenu inapplicable. Sauf dans les cas prévus dans la phrase précédente, ce paragraphe « Règlement des différends » continuera à s’appliquer à toute résiliation de ces Conditions. 

RègleS d'arbitrage

L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux règles d'arbitrage commercial et aux procédures supplémentaires pour les litiges en matière de consommation (« Règles AAA ») en vigueur, sauf dans la mesure où elles sont modifiées par le présent paragraphe « Règlement des différends ». (Les règles AAA sont disponibles à www.adr.org/arb_med ou en appelant AAA au 1-800-778-7879.) La Loi sur l'arbitrage fédéral régira l'interprétation et l'application de ce paragraphe.

Processus d'arbitrage

Une partie qui désire demander un arbitrage devra fournir à l'autre partie une demande écrite d'arbitrage telle que spécifiée dans les Règles AAA. (AAA met à disposition un formulaire de demande d'arbitrage à https://www.caiso.com/Documents/Form_FilingNotice-Demand_Arbitration.pdf. L'arbitre sera un juge à la retraite ou un avocat détenant un permis d’exercice mentionnés dans la liste d'arbitres AAA et qui sera choisi par les parties. Si les parties sont incapables de s'entendre sur un arbitre dans un délai de sept (7) jours à compter de la remise de la demande d'arbitrage, AAA nommera l'arbitre conformément aux Règles AAA.

Emplacement de l'arbitrage et DE la procédure

À moins que vous et Tastemade n'en conviennent autrement, l'arbitrage sera conduit dans le comté où vous résidez. Si votre demande ne dépasse pas 10 000 $, la procédure d'arbitrage sera effectuée uniquement sur la base des documents que vous et Tastemade présenterez à l'arbitre, sauf si vous présentez une demande d'audience ou que l'arbitre détermine qu'une telle audience est nécessaire. Si votre réclamation dépasse 10 000 $, votre droit à une audience sera déterminé par les Règles AAA. Sous réserve des Règles AAA, l'arbitre aura le pouvoir discrétionnaire d'ordonner un échange raisonnable d'informations par les parties, conformément à la procédure accélérée de la nature de l'arbitrage.

décision de l'ARBITRE

L'arbitre rendra une sentence dans les délais précisés par les Règles AAA. La décision de l'arbitre inclura les constatations et les conclusions essentielles sur lesquelles l'arbitre a fondé sa décision. Le jugement sur les indemnités peut être inscrit dans n'importe quelle cour ayant juridiction. La sentence de l'arbitre concernant les dommages doit être conforme aux conditions du paragraphe « Limitation de responsabilité » ci-dessus en ce qui concerne les types et les montants des dommages pour lesquels une partie pourrait être tenue responsable. L'arbitre peut accorder un jugement déclaratoire ou une injonction exclusivement en faveur du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir l’allègement justifié par la réclamation individuelle du demandeur. Si vous prévalez lors de l'arbitrage vous aurez droit à une adjudication de frais et d’honoraires d’avocats, dans la mesure prévue par la législation applicable. Tastemade, s’il prévaut dans l'arbitrage, ne cherchera pas et renonce par la présente à tous les droits qu'il pourrait avoir en vertu de la loi applicable de recouvrer, les honoraires et les frais d'avocats.

Honoraires

Votre responsabilité concernant le paiement des frais de dépôt, d’arbitrage et de procédures administratives d’AAA sera exclusivement conforme à la définition des Règles AAA. Toutefois, si votre demande de dommages-intérêts ne dépasse pas 75 000 $, Tastemade paiera tous ces frais à moins que l'arbitre n’ait conclu que le contenu de votre demande ou le redressement recherché dans votre demande d'arbitrage est superficiel ou se fonde sur des motifs inappropriés (en vertu des normes énoncées dans la règle fédérale de procédure civile 11(b)).

Modifications

Nonobstant les dispositions du paragraphe « Modifications des Conditions » ci-dessus, si Tastemade modifie le paragraphe « Règlement des conflits » après la date à laquelle vous avez accepté ces Conditions (ou accepté toute modification ultérieure de ces Conditions), vous pouvez rejeter un tel changement en nous envoyant un avis écrit (y compris par e-mail à info@tastemade.com) dans les trente (30) jours de la date à laquelle un tel changement est entré en vigueur, comme indiqué dans la « date de dernière mise à jour » ci-dessus ou selon la date de l’e-mail qui vous a été envoyé vous informant d'un tel changement. En rejetant tout changement, vous acceptez l'arbitrage de tout différend entre vous et Tastemade conformément aux dispositions du paragraphe « Règlement des différends » à la date à laquelle vous avez accepté ces Conditions (ou toute modification ultérieure de ces Conditions).

Conditions générales

Ces conditions constituent la totalité de l'entente et de l'accord exclusifs entre vous et Tastemade en ce qui concerne les Services et le Contenu, en outre, ces Conditions annulent et remplacent tout accord oral, entente ou accord écrit entre Tastemade et vous en ce qui concerne les Services et le Contenu. Si pour une raison quelconque, une cour de juridiction compétente considère qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inexécutable (par un arbitre nommé en vertu du paragraphe « Arbitrage » ci-dessus ou par un tribunal de juridiction compétente, mais seulement si vous en temps opportun nous avez fait parvenir un Avis de retrait d'arbitrage conformément aux modalités énoncées ci-dessus), cette disposition sera appliquée dans la mesure où la législation pertinente le permet, en outre, les autres dispositions de ces conditions resteront en vigueur et de plein effet.

Vous ne pouvez pas attribuer ou transférer ces Conditions par l'effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Tastemade. Toute tentative de votre part d’attribuer ou de transférer ces Conditions, sans ce consentement, sera nulle et sans effet. Tastemade peut librement céder ou transférer ces Conditions sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, ces Conditions lieront et seront utilisées au profit des parties, de leurs successeurs et des ayants droit autorisés.

Tout avis ou toute autre communication de Tastemade en vertu de ces Conditions, y compris ceux concernant les modifications apportées aux présentes Conditions, sera fourni par courrier électronique ou par l'intermédiaire des Services. Pour une notification faite par e-mail la date de réception sera considérée comme la date de transmission. Dans le cas d’une notification par l'intermédiaire des Services, la date de l'accès aux Services où une telle notification est affichée sera considérée comme la date à laquelle elle a été transmise.

L’omission de Tastemade à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne pourra pas être considérée comme une renonciation à ces droits. La renonciation à tout droit ou à toute disposition ne sera effective uniquement si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Tastemade. Sauf mention expresse dans ces Conditions, l'exercice par l'une ou l'autre partie de tout recours en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice des autres recours prévus par ces Conditions ou autrement.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces Conditions ou les Services, veuillez contacter Tastemade à Tastemade Inc., 3019 Olympic Blvd, Stage C, Santa Monica, CA 90404, ou par e-mail à info@tastemade.com.